Mention Légale

MENTION LÉGALE

Le propriétaire de ce site www.fruittella.be (« Site »), est Perfetti Van Melle Benelux B.V. (« PVM »), une société appartenant au GROUPE PERFETTI VAN MELLE (« GROUPE PVM »), dont les données d’identification sont les suivantes :

Bureau d’inscription : Zoete Inval 20, Postbus 3000, 4800DA Breda

Code d’identification fiscale : NL001875607B01

Téléphone : +31 76 527 5 000

Fax : +31 76 522 85 60

Détails d’inscription : 20045885

ACCÈS AU SITE
La présente Mention Légale réglemente l’accès de l’utilisateur (« Utilisateur ») et l’utilisation du Site dans le but de fournir des informations à l’Utilisateur concernant PVM GROUP, PVM, ses produits, ses activités et ses promotions.

En accédant et en utilisant le Site, l’Utilisateur accepte les termes de la présente Mention Légale, de la Politique de confidentialité et des cookies et de la Politique des cookies du Site.

Avant d’utiliser le Site, l’Utilisateur doit lire attentivement la Mention Légale et la Politique de Confidentialité et des Cookies, compte tenu que ces dernières peuvent être adaptées et/ou modifiées à tout moment. Si l’Utilisateur n’accepte pas les termes et conditions de la Mention Légale, il ne pourra pas utiliser le Site ou son contenu.

UTILISATION ET FONCTION DU SITE
L’Utilisateur s’engage à faire preuve de diligence lors de l’utilisation du Site et des informations qu’il contient. L’Utilisateur est soumis aux règlements du Site et à la présente Mention Légale, ainsi qu’à toute autre condition nécessaire que PVM peut établir à cet effet sur le Site.

En outre, l’Utilisateur ne peut commettre aucune infraction dans le but d’endommager, d’abuser et/ou de surcharger le Site, ou d’empêcher, sous quelque forme que ce soit, l’utilisation et le fonctionnement normal de celui-ci.

L’Utilisateur est informé que, si la Mention Légale et la Politique de Confidentialité ou des Cookies ne sont pas respectées, ou si d’autres conditions ou termes pertinents mentionnés sur le Site ne sont pas également respectés, PVM se réserve le droit de limiter, suspendre et/ou résilier l’accès de l’Utilisateur au Site, en utilisant toute les mesures techniques nécessaires pour se faire.

PVM s’efforce de maintenir le bon fonctionnement du Site, d’éviter les erreurs ou, si nécessaire, de les réparer, et de maintenir le contenu du Site à jour. Toutefois, PVM ne garantit pas la disponibilité ou la continuité de l’accès au Site, ni l’absence d’erreurs dans son contenu ou que celles-ci soient mises à jour en conséquence.

RESPONSABILITÉ
L’accès au Site et l’utilisation de toute information ou de tout mécanisme qui y est contenu sont effectués sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.

PVM n’est pas responsable des dommages et/ou pertes pouvant découler directement ou indirectement de l’accès ou de l’utilisation des informations contenues sur le Site et en particulier de toute information concernant des tiers différents de PVM, y compris, mais sans s’y limiter, des dommages produits par des systèmes d’exploitation ou causés par des virus et/ou des attaques sur le système. De même, PVM n’est pas responsable des dommages que l’Utilisateur pourrait subir en raison d’une utilisation inappropriée du Site, de problèmes de service ou de couverture, d’interruptions, de l’absence ou du défaut des communications et/ou des communications Internet.

En outre, PVM n’est pas responsable de tout dommage et/ou perte de logiciel et/ou du matériel informatique de l’Utilisateur découlant de l’accès et de l’utilisation du Site.

L’Utilisateur est responsable des dommages ou des pertes de toute nature que PVM pourrait subir en raison de la violation de l’une des obligations auxquelles l’Utilisateur est soumis, en vertu de la présente Mention Légale, de toute autre condition mentionnée sur le Site et/ou de la législation applicable à tout moment.

POLITIQUES CONCERNANT LES LIENS
a) Liens vers le Web

Toute tierce partie qui a l’intention d’insérer un lien vers le Web (« Site référencé ») sur un site, doit obtenir le consentement préalable et par écrit de PVM, en conformité avec les lois en vigueur et n’est en aucun cas autorisée à stocker de contenus ou celui de tiers qui : (i) sont illicites, dommageables, violents, racistes, discriminatoires, dégradants, sexuellement explicites, etc.; et/ou (ii) inappropriés ou inadaptés par rapport à l’activité de PVM.

Le lien ne signifie en aucun cas que PVM soutient, promeut, garantit, supervise et/ou recommande le contenu et/ou les services du site référencé, ni n’est responsable des contenus qu’il présente.

En cas de non-respect de l’une des conditions susmentionnées, PVM procédera immédiatement au retrait du consentement accordé au Site référencé qui sera obligé de supprimer le lien.

b) Liens vers d’autres sites

D’autres liens peuvent être inclus sur le Site pour permettre à l’Utilisateur d’accéder à d’autres sites Web (« Sites Web hyper-reliés »).

L’existence de Sites Web hyper-reliés n’implique en aucune manière la recommandation, la promotion, l’identification et/ou la conformité de la part de PVM concernant les déclarations, contenus et/ou services fournis par le biais des Sites Web hyper-reliés. PVM n’est, par conséquent, pas responsable du contenu et des autres conditions des Sites Web hyper-reliés et seul l’Utilisateur est responsable de les vérifier et de les accepter lors de chaque accès et chaque utilisation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle concernant la conception, les bases de données, les programmes informatiques sous-jacents (y compris les codes source), ainsi que les différents éléments qui composent le Site (textes, graphiques, photographies, vidéos, enregistrements sonores, combinaisons de couleurs, etc.) - (« Contenus »), ainsi que la structure, la sélection et la mise en ordre de ces derniers, sont de la propriété de PVM, de PVM GROUP ou de ses concédants de licence. Tous les logos inclus dans le Site tels que, mais sans s’y limiter, les marques déposées et/ou les dessins sont de la propriété de PVM, PVM GROUP ou de ses concédants de licence.

L’utilisation du Site n’implique pas l’octroi de droits sur le Site ou son Contenu.

Il est strictement interdit à l’Utilisateur de reproduire, transformer, distribuer, communiquer publiquement, mettre à disposition, extraire et/ou effectuer toute autre forme de diffusion ou d’utilisation non autorisée du Site, de ses Contenus et/ou des logos de PVM.

L’utilisation non autorisée des Contenus, du Site et/ou des logos de PVM, ainsi que tout dommage subi pour les droits de propriété intellectuelle aux dépens de PVM et/ou de PVM GROUP peuvent donner lieu à l’exercice de leurs droits par des actions et obligations légales pouvant en découler.

INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Si l’une des clauses de la présente Mention Légale est déclarée, totalement ou partiellement, nulle ou non avenue, cette nullité ou annulation n’affecterait que la disposition ou une partie de celle-ci, tandis que les autres resteront valables, tenant compte uniquement de la disposition ou de la partie de cette dernière qui est concernée. À cet effet, seule la disposition nulle ou non avenue de cette Mention Légale sera exclusivement invalidée, et aucune autre partie ou disposition de celle-ci ne sera déclarée nulle, invalide, portant préjudice ou affectée en raison de la nullité ou de l’annulation d’une disposition, sauf dans le cas où il deviendrait essentiel de modifier pleinement et intégralement la présente Mention Légale.